par Pierre Francois GODET | 18 décembre 2011 | Communiqués
Le Dr Jean-Claude Pénochet, président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux, estime que la loi, entrée en vigueur le 1er août, n’est « en aucun cas adaptée aux enjeux d’une psychiatrie moderne et garante des libertés individuelles des malades mentaux ». « Je...
par Pierre Francois GODET | 10 mars 2011 | ARCHIVES
La loi du 27 juin 1990 devait être évaluée et amendée dans les cinq ans après sa promulgation. C’est finalement 20 ans qui ont été laissés à une réflexion qui aurait dû permettre l’élaboration de la loi sur les soins sans consentement qu’attendaient les usagers, les...
par Pierre Francois GODET | 10 mars 2011 | ARCHIVES
Les organisations signataires ont été reçues lundi 28 février au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé pour évoquer le projet de réforme de la loi du 27 juin 1990 qui sera examiné à l’Assemblée Nationale à partir du 15 mars 2011. Elles ont fait valoir une...
par Pierre Francois GODET | 26 février 2011 | Communiqués
Le 26 janvier 2011, le gouvernement a adopté en conseil des ministres le projet de loi sur les soins sans consentement portant réforme de la loi 90-527 du 27 juin 1990. Alors que l’évaluation de cette loi était prévue pour 1995, on était en droit d’attendre,...
par Pierre Francois GODET | 10 octobre 2010 | ARCHIVES
Mardi 5 octobre 2010 – 18:46 PARIS, 5 octobre 2010 (APM) – La discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi de réforme de la loi du 27 juin 1990 sur les soins sous contrainte en psychiatrie est désormais envisagée au premier trimestre 2011,...
par Pierre Francois GODET | 9 mai 2010 | ARCHIVES
POURQUOI UNE REFORME DE LA LOI DE 90 SELON LE MINISTERE: l’EXPOSE DES MOTIFS Selon le ministère, la réforme résulte d’une volonté commune de tous les partenaires de faire évoluer le dispositif des hospitalisations sans consentement et doit régler les questions...
par Pierre Francois GODET | 16 avril 2010 | ARCHIVES
CGT Santé Action Sociale- CFTC Santé et Sociaux- CFE-CGC Santé ActionSociale- SUD Santé Sociaux C.P.H. – S.P.H – U.S.P. Le ministère de la santé vient de présenter aux organisations syndicales de la psychiatrie un projet de loi sur les soins sans...
par Pierre Francois GODET | 25 septembre 2007 | ARCHIVES
Relevé des conclusions du groupe de travail technique « Troubles mentaux et dangerosité » I – Les liens entre les troubles mentaux, la dangerosité, les troubles à l’ordre public et la sûreté des personnes Rappel : Les participants s’accordent sur l’importance...
par Pierre Francois GODET | 20 octobre 2006 | ARCHIVES
L’inquiétude vient de l’absolue cécité de la classe politique devant la réelle dangerosité de ce projet pour les libertés formelles dans ce pays : fichage des malades présumés dangereux, et accès sans garantie aux informations personnelles, transformation des Maires...
par Pierre Francois GODET | 11 septembre 2006 | ARCHIVES
Alors que la loi du 27 juin 1990 prévoyait sa propre évaluation au terme de 5 ans, et qu’après de nombreuses propositions les professionnels réclament sans relâche une révision globale pour une loi sanitaire et de justice, ce projet du ministère de l’intérieur,...
