par Michel DAVID | 20 juillet 2017 | HOPSYWEB, Pratiques de soins, Soins sans consentement
L’implication médicale des médecins et notamment des psychiatres dans les questions de terrorisme et tout particulièrement dans le radicalisme djihadiste est un sujet difficile. Quid du secret médical lorsque le médecin obtient des révélations critiques ? Le...
par Bertrand LAVOISY | 27 janvier 2016 | Les Dossiers du SPH, Organisation du système de santé
Au JORF n°0022 du 27 janvier 2016 est parue la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Plusieurs dispositions légales nouvelles visant les droits fondamentaux des patients sont listées ci-dessous : – Article 72 de la loi :...
par Pierre Francois GODET | 28 février 2015 | ARCHIVES
Un logiciel dénommé GENESIS pour l’usage de l’Administration pénitentiaire conduit inexorablement à l’absence de secret médical et à la perte d’indépendance professionnelle des médecins. La lecture du n°2014-558 du 30 mai 2014 instituant le logiciel...
par Pierre Francois GODET | 19 octobre 2014 | Psychiatrie légale
Le projet de loi de santé de Marisol Touraine présenté au conseil des ministres en octobre 2014 prévoit une modification profonde du secret médical. Une lettre au Conseil national de l’Ordre des médecins interroge son Président pour connaître la position...
par Pierre Francois GODET | 28 septembre 2014 | Communiqués, Psychiatrie légale
La commission des lois du Sénat examine à compter de ce jour le projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales. Le SPH (Syndicat des Psychiatres Hospitaliers), l’ASPMP (Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire), l’ANPEJ...
par Pierre Francois GODET | 28 septembre 2014 | Communiqués, Psychiatrie légale
Les psychiatres français ont appris avec stupeur le projet de loi suisse qui prévoit d’abolir le secret professionnel des soignants à l’égard des personnes détenues afin de permettre de prévenir leurs éventuels comportements dangereux. Les arguments aussi bien légaux...
par Pierre Francois GODET | 1 mai 2012 | Communiqués, Psychiatrie légale
1. L’exercice soignant en milieu pénitentiaire doit relever exclusivement du registre sanitaire et doit se conformer aux règles d’exercice professionnel. Les soins prodigués et proposés sont soumis aux mêmes exigences que ceux en milieu ouvert. Ils relèvent d’une...
par Pierre Francois GODET | 15 octobre 2007 | Pratiques de soins
Soins aux détenus : Le Conseil national des médecins réaffirme le caractère intangible du secret médical Le Conseil National de l’Ordre des Médecins tient à s’associer à l’émotion suscitée par le drame du jeune Enis, douloureusement ressenti par tous et notamment par...
