par Pierre Francois GODET | 4 octobre 2009 | Irresponsabilité Rétention
vendredi 04.09.2009, 04:45 – La Voix du Nord Jean-René Lecerf: «Rendez-vous compte, en vingt ans, on a fermé la moitié des lits psychiatriques.» PH. Depuis le début de l’année, 82 suicides ont été recensés officiellement dans les prisons françaises. Après...
par Pierre Francois GODET | 5 juillet 2009 | Psychiatrie en milieu pénitentiaire
Les 29 et 30 avril 2009, la DHOS, à l’initiative du Dr Dominique Peton-Klein, directrice de projet « soins aux détenus » a réuni les professionnels concernés par la psychiatrie en milieu pénitentiaire pour un travail autour d’un séminaire intitulé : « Politique de...
par Pierre Francois GODET | 9 mai 2009 | Psychiatrie en milieu pénitentiaire
PARIS, 7 mai 2009 (APM) – Un plan d’action pour l’évolution de la prise en charge psychiatrique des détenus va être élaboré au cours des prochains mois, a-t-on appris auprès de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des...
par Pierre Francois GODET | 27 janvier 2009 | Mesures de protection
NOR: JUSC0828559D Le Premier ministre, Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code civil ; Vu le code de procédure civile ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique...
par Pierre Francois GODET | 16 décembre 2008 | Mesures de protection
Le Premier ministre, Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 471-2 ; Vu le code civil ; Vu le code de procédure civile ; Vu le code de procédure pénale, notamment son...
par Pierre Francois GODET | 13 novembre 2008 | Irresponsabilité Rétention
La loi du 25 février 2008 portant, en particulier, sur la rétention de sûreté, a été promulguée, ses décrets d’application paraissent, et une loi dite complémentaire est en projet … La place donnée dans ces textes à la psychiatrie, et à l’expertise...
par Pierre Francois GODET | 17 octobre 2008 | Expertise
PARIS, 17 octobre 2008 (APM) – La ministre de la justice, Rachida Dati, a demandé vendredi la mise en place d’une grille d’évaluation de la dangerosité des détenus pour donner une base scientifique aux experts psychiatres. Lors d’un colloque...
par Pierre Francois GODET | 15 septembre 2008 | Expertise
Un décret et un arrêté viennent de sortir concernant le tarif des expertises (en PJ) : – Décret n° 2008-764 du 30 juillet 2008 relatif au recouvrement des amendes forfaitaires et à certains frais de justice criminelle ou assimilés : (article 9) – Arrêté du...
par Pierre Francois GODET | 20 août 2008 | Psychiatrie légale
PARIS, 12 août 2008 (APM) [extrait] – L’ancien président de l’Association des établissements gérant des secteurs de santé mentale (Adesm), Bernard Raynal, doit intégrer “très prochainement” l’équipe du contrôleur général des lieux...
par Pierre Francois GODET | 10 juillet 2008 | Psychiatrie légale
I – Judiciarisation et judiciarisation : nuances La « judiciarisation » de la psychiatrie est une notion qui évoque des politiques législatives qui organisent l’intervention des institutions judiciaires dans le champ de la psychiatrie. Le concept voisin de «...
