par Pierre Francois GODET | 26 juin 2010 | ARCHIVES
Aménagement du temps de travail : relance d’un processus de révision de la DE 2003/88 La consultation des partenaires sociaux européens sur l’opportunité d’une révision s’est achevée le 7 mai dernier. Le travail de cohésion fourni par la FEMS a été décisif pour que...
par Pierre Francois GODET | 20 juin 2008 | Statut du médecin hospitalier
« La France considère que les périodes inactives, SANS ETRE DU TRAVAIL EFFECTIF, ne peuvent être assimilées à du repos […] La France déclare qu’elle n’a pas l’intention de transposer dans son droit national la faculté d’imputer la part inactive des temps de garde sur...
par Pierre Francois GODET | 23 février 2008 | Statut du médecin hospitalier
Pour deux raisons : 1) Pas de durée légale pour les PH La durée légale de travail fixe le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Le temps additionnel ne se situe pas au-delà d’une durée légale mais au delà d’une durée maximale de travail fixée...
par Pierre Francois GODET | 1 mars 2007 | Statut du médecin hospitalier
Préambule Depuis des mois, les membres du Bureau de la FEMS en charge de ce dossier, Claude WETZEL et Carlos AMAYA, ont rencontré de nombreux décideurs politiques : membres du Parlement Européen (PE), membres de la Commission Européenne ou Ministres, membres du...
par Pierre Francois GODET | 21 avril 2005 | Statut du médecin hospitalier
Devant les projets de modifications de la réglementation européenne concernant la définition du temps de travail en garde, qui visaient à en exclure les périodes considérées comme “inactives”, la CHG avait demandé au Ministre de s’engager clairement...
par Pierre Francois GODET | 25 septembre 2004 | Statut du médecin hospitalier
La Commission des Communautés Européennes a adopté aujourd’hui un texte de proposition de directive du parlement europeen et du conseil modifiant la directive 2003/88/ce concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Si cette proposition...
par Pierre Francois GODET | 4 novembre 2003 | Statut du médecin hospitalier
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, – vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 137, paragraphe 2, – vu la proposition de la Commission, – vu l’avis du Comité économique et social...
par Pierre Francois GODET | 3 octobre 2000 | Statut du médecin hospitalier
La Cour se prononce sur l’application aux personnels médicaux affectés aux équipes de premiers soins de différents aspects des directives communautaires concernant l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs Le SIMAP est le syndicat des...
par Pierre Francois GODET | 2 octobre 2000 | Statut du médecin hospitalier
Dans l’affaire C-303/98, ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l’article 177 du traité CE (devenu article 234 CE), par le Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana (Espagne) et tendant à obtenir, dans le litige...