par Bertrand LAVOISY | 15 février 2017 | Actualités, Médias, Soins sans consentement
Soins sans consentement: des députés s’inquiètent de la banalisation des procédures d’urgence PARIS, 15 février 2017 (APMnews) – La mission de l’Assemblée nationale d’évaluation de la loi de 2013 sur les soins psychiatriques sans...
par Bertrand LAVOISY | 15 février 2017 | Actualités, Médias, Soins sans consentement
Soins sans consentement: le nombre de patients a augmenté de plus de 15% en quatre ans (mission d’évaluation de l’Assemblée nationale) PARIS, 15 février 2017 (APMnews) – La mission de l’Assemblée nationale d’évaluation de la loi de 2013...
par Bertrand LAVOISY | 19 janvier 2017 | Actualités, Médias, Organisation du système de santé, Pratiques de soins, Soins sans consentement
Des associations de patients saluent l’encadrement accru de la contention à défaut d’interdiction Publié le 18/01/17 Dans le cadre des travaux institutionnels actuels sur l’isolement et la contention, plusieurs associations de patients en psychiatrie...
par Bertrand LAVOISY | 10 janvier 2017 | Actualités, Médias, Soins sans consentement
Soins psychiatriques sans consentement: la moitié des mainlevées dues à l’absence de décision du juge dans les délais Le 10 janvier 2017 à 16:52 PARIS, 10 janvier 2017 (APM) – La moitié des mainlevées prononcées dans le cadre d’hospitalisations...
par Pierre Francois GODET | 23 juillet 2013 | Psychiatrie légale
Trois lois ont organisé les soins en psychiatrie : La loi du 30 juin 1838, réformée 150 ans plus tard par la loi du 27 juin 1990 qui aurait dû connaître une évaluation dans les cinq ans suivant sa promulgation mais jamais réalisée, puis la loi du 5 juillet 2011. La...
par Pierre Francois GODET | 20 juillet 2013 | Psychiatrie légale
Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux et l’Union Syndicale des Magistrats ont pris connaissance de la proposition de loi réformant les soins sans consentement, déposée à l’Assemblée Nationale par son rapporteur le député Robiliard pour répondre à la décision du...
par Pierre Francois GODET | 7 juillet 2012 | Communiqués
La loi du 5 juillet 2011 est appliquée sur l’ensemble du territoire, mais … Après un an de pratique, au bout de l’urgence à adapter les dispositifs de soins, il se vérifie que le destin des patients soumis aux soins sans consentement diffère fortement, d’un hôpital à...
par Pierre Francois GODET | 16 décembre 2011 | ARCHIVES
Le Dr Jean-Claude Pénochet, président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux, estime que la loi, entrée en vigueur le 1er août, n’est « en aucun cas adaptée aux enjeux d’une psychiatrie moderne et garante des libertés individuelles des malades mentaux ». « JE...
par Pierre Francois GODET | 16 septembre 2011 | ARCHIVES
Le recours que le SPH et le CASP ont déposé contre la circulaire du 11 janvier 2010 vient enfin d’être examiné en séance du Conseil d’Etat ce mercredi 7 septembre. Pour rappel, cette circulaire cosignée par les ministères de l’Intérieur et de la Santé incite les...
par Pierre Francois GODET | 9 août 2011 | ARCHIVES
Depuis le 1er aout, la loi du 5 juillet 2011 réformant les soins sans consentement en psychiatrie s’est abattue avec toute son absurdité sur les hôpitaux psychiatriques et les tribunaux. Comme prévu, sa stricte application est impossible sans nier les particularités...
