par Pierre Francois GODET | 7 juillet 2012 | Communiqués
La loi du 5 juillet 2011 est appliquée sur l’ensemble du territoire, mais … Après un an de pratique, au bout de l’urgence à adapter les dispositifs de soins, il se vérifie que le destin des patients soumis aux soins sans consentement diffère fortement, d’un hôpital à...
par Pierre Francois GODET | 9 août 2011 | ARCHIVES
Depuis le 1er aout, la loi du 5 juillet 2011 réformant les soins sans consentement en psychiatrie s’est abattue avec toute son absurdité sur les hôpitaux psychiatriques et les tribunaux. Comme prévu, sa stricte application est impossible sans nier les particularités...
par Pierre Francois GODET | 30 juin 2011 | ARCHIVES
La loi « relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » a été adoptée le mercredi 22 juin après une troisième lecture à l’Assemblée Nationale. Le gouvernement a décidé...
par Pierre Francois GODET | 27 mai 2011 | ARCHIVES
Les débats parlementaires portant sur le projet de loi des soins sans consentement démontrent de façon éclatante la volonté de faire aboutir des dispositions coercitives à l’encontre de personnes malades concernés par les procédures d’hospitalisation « à la demande de...
par Pierre Francois GODET | 18 mai 2011 | ARCHIVES
Conduite par le gouvernement, la réforme de la loi du 27 juin 1990 continue de suivre un parcours chaotique et les derniers évènements de procédure parlementaire qui ont précédé son adoption, à une courte majorité, par le Sénat, montrent bien que le texte n’est pas...
par Pierre Francois GODET | 10 mai 2011 | ARCHIVES
L’avis de la commission des lois du Sénat rendu le 27 avril 2011 sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques souligne bien, par ses nombreuses propositions d’amendements, les incohérences d’un texte...
par Pierre Francois GODET | 17 avril 2011 | ARCHIVES
Vendredi 15 avril 2011 – 16:11 PARIS, 15 avril 2011 (APM) – La secrétaire d’Etat chargée de la santé, Nora Berra, a indiqué mercredi qu’il n’y aurait pas de moyens supplémentaires concernant les professionnels de santé pour accompagner la...
par Pierre Francois GODET | 9 mai 2010 | ARCHIVES
POURQUOI UNE REFORME DE LA LOI DE 90 SELON LE MINISTERE: l’EXPOSE DES MOTIFS Selon le ministère, la réforme résulte d’une volonté commune de tous les partenaires de faire évoluer le dispositif des hospitalisations sans consentement et doit régler les questions...
