par Pierre Francois GODET | 4 janvier 2010 | Organisation du système de santé
PARIS, 4 janvier 2010 (APM) – Le Journal officiel du 31 décembre 2009 a publié un décret précisant la procédure de désignation des membres du directoire, nouvelle instance prévue à l’article 10 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux...
par Pierre Francois GODET | 22 octobre 2009 | Organisation du système de santé
Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) Intersyndicale de Défense de la Psychiatrie Publique (IDEPP) [Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public – Syndicat des Psychiatres de Secteurs] Union Syndicale de la psychiatrie Comité d’Action Syndical de la...
par Pierre Francois GODET | 24 juillet 2009 | Organisation du système de santé
JORF n°0167 du 22 juillet 2009 Texte n°1 LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) NOR: SASX0822640L
par Pierre Francois GODET | 26 juin 2009 | Statut du médecin hospitalier
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports, Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant...
par Pierre Francois GODET | 6 février 2009 | Statut du médecin hospitalier
La directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation Mesdames et Messieurs les...
par Pierre Francois GODET | 13 janvier 2009 | ODPCPSY
La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique, articles L. 4133-2, L. 4133-3 et L. 6155-2 ; Vu le décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif à la formation médicale continue et pris en application des [articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du...
par Pierre Francois GODET | 1 décembre 2008 | Statut du médecin hospitalier
Paris le 02/10/2008 La Directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et La Directrice générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à Mesdames et Messieurs les...
par Pierre Francois GODET | 18 septembre 2008 | Statut du médecin hospitalier
La réforme de l’IRCANTEC, imposée par les pouvoirs publics, a pour but d’assurer la pérennité du régime de l’IRCANTEC qui, sinon, présenterait : Un déficit technique entre 2012 et 2016 : Différence cotisations – allocations négative Un épuisement des réserves...
par Pierre Francois GODET | 16 juin 2008 | Statut du médecin hospitalier
|CSN Praticiens Hospitaliers |Titulaires |Suppléants | |Président de la commission |Bernard Magniny Conseiller d’état honoraire |Jean-Marie Bénech Conseiller d’état | |IGAS |Sylvain Picard IGAS |Françoise Lalande IGAS | |Fédération Hospitalière de France |Daniel Marie...
par Pierre Francois GODET | 20 mai 2008 | Statut du médecin hospitalier
Le Premier ministre, – Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, – Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6154-3 ; – Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L....
